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Huissier (Bailiff)

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Terme Définition
Huissier (Bailiff)
L'huissier de justice a le droit exclusif de poser "tout acte qui a pour objet de signifier les actes de procédure émanant de tout tribunal, de mettre à exécution les décisions de justice ayant force exécutoire et d'exercer toute autre fonction qui est dévolue à l'huissier en vertu de la loi ou par un tribunal". L'huissier est membre de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
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88, rue Prince, bureau 201
Montréal (Québec) H3C 2M8

Tél: 514.844.4431

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