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Assemblée générale des copropriétaires (General Meeting of Co-Owners)

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Terme Définition
Assemblée générale des copropriétaires (General Meeting of Co-Owners)
Composée de tous les copropriétaires en titre de l’immeuble, présents ou valablement représentés. Une assemblée des copropriétaires est tenue au moins une fois par année, précédée d’un avis de convocation à cet effet. C’est elle qui a le pouvoir législatif. Un procès-verbal de chaque assemblée des copropriétaires doit être dressé.
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88, rue Prince, bureau 201
Montréal (Québec) H3C 2M8

Tél: 514.844.4431

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