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J

Jouissance des lieux

Droit du locataire ou du propriétaire d'utiliser les lieux sans être troublé.

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Jugement

Décision, sentence émanant d'un tribunal.

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux, par les juridictions internationales mais aussi par les autres juridictions.

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