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Cour du Québec

La Cour du Québec est un tribunal de première instance qui a compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel, dans les cas prévus par la loi.

La Cour du Québec se compose d’au plus 270 juges, nommés à vie par le gouvernement du Québec. Elle relève d’un juge en chef, et celui-ci est assisté d’un juge en chef associé et de quatre juges en chef adjoints. Dix juges coordonnateurs et huit juges coordonnateurs adjoints secondent le juge en chef et le juge en chef associé dans l’exercice de leurs fonctions.

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