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Glossaire

Il y a : 3 définitions dans le glossaire.
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Terme Définition
Jouissance des lieux (Use of Premises)
Droit du locataire ou du propriétaire d'utiliser les lieux sans être troublé.
Jugement ou arrêt (Judgment)
Décision du tribunal judiciaire en dernier ressort. Les termes « jugement » et « décision » sont souvent utilisés l’un pour l’autre. Un jugement peut être écrit ou prononcé oralement à l’audition. Le jugement peut également être mis en délibéré par le tribunal à la fin de l’instance et être prononcé à une date ultérieure, et ce, généralement sous forme écrite.
Jurisprudence
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux, par les juridictions internationales mais aussi par les autres juridictions.
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