Glossaire

Expression latine: A falsis principiis proficisci « Qui résulte de principes faux » Terme de droit romain.

Expression latine: A fortiori « À plus forte raison » Introduit dans un raisonnement un argument plus fort que le précédent.

Expression latine: A posteriori « En partant des données de l'expérience »

Expression latine: A priori « Au premier abord ; avant toute expérience »

Titre professionnel: "Accredited Appraiser Canadian Institute" de l'Institut canadien des évaluateurs. (ICE)

Expression latine: Abusus non tollit usum « L'abus n'exclut pas l'usage. » Principe de droit romain signifiant que l'abus que l'on peut faire d'une chose ne doit pas conduire à en proscrire l'usage.

Expression latine: Accipe quam primum, brevis est occasio lucri « Agis de suite, les chances de réussite durent peu » En français: “Il faut battre le fer quand il est chaud”.

Le mot "achalandage" vient du mot "chaland" par lequel on désignait anciennement le client potentiel d'un commerçant de détail. Élément d'actif incorporel qui tire sa source des bonnes relations de l'entreprise avec ses clients, de ses ressources humaines, d'un emplacement favorable, de sa réputation et de nombreux autres facteurs qui permettent à l'entreprise de réaliser des bénéfices supérieurs à la normale.

Une mesure de terrain équivalente à 4,840 verges carrées ou 43 560 pieds carrés.

L’acte de vente immobilière désigne le contrat de vente définitif d’un bien immobilier qui transfère définitivement la propriété d’un bien immobilier du vendeur à l’acheteur sous certains termes et conditions écrits dans un document signé par les deux parties. La transaction immobilière devient publique par son inscription dans le Registre Foncier du Québec.

L'acte sous seing privé est celui qui constate un acte juridique et qui porte la signature des parties; il n'est soumis à aucune autre formalité. Document signé par les parties sans l'intervention d'un officier public.

Une ressource qui appartient ou est contrôlée par une société ou une personne en prévision d'un rendement futur.

L'actif courant est destiné à être utilisé ou vendu dans le cadre du cycle d'exploitation journalier ou routinier de l'entreprise. Les actifs courants peuvent être tangible comme des bâtiments ou des équipements ou intangibles comme des droits d'auteurs ou copyrights.

Un actif qui n'est pas physique en nature. La propriété intellectuelle corporative comme les patentes, les marque de commerce, les copyrights, ou les méthodologies d'affaires, l'achalandage, la reconnaissance cognitive sont tous des actifs intangibles communs sur la place des affaires d'aujourd'hui.

Un actif qui possède une forme physique comme de la machinerie, des bâtiments et des terrains.

L'actionnariat désigne à la fois l'ensemble des actionnaires d'une entreprise et les catégories d'actions (ordinaires, privilégiées, votantes et de contrôle).

L'actualisation est le calcul qui sert à ramener des flux financiers non directement comparables, car se produisant à des dates différentes, à une même base, ce qui permet non seulement de les comparer mais d'effectuer sur eux des opérations arithmétiques. Actualiser la valeur de flux ou de revenus se produisant à des dates différentes dans le temps consiste à calculer leur valeur à une date donnée à l'aide d'un taux d'actualisation. Les valeurs obtenues sont appelées valeurs présentes ou valeurs actualisées. V A(F) = F . (1 +t)-x où - V A (F) représente la valeur actualisée du flux - F est le montant du flux à l'époque où il sera disponible - t est le taux d'actualisation ou son cas particulier, le taux actuariel - x est le temps, exprimé en nombre d'années, de la date d'actualisation à la date du flux.

V = RN/TGA Où: V = valeur; RN = revenu net; TGA = taux d’actualisation

Expression latine: Ad hoc « À cet effet; qui convient » Argument ad hoc: argument forgé précisément (et, généralement, de mauvaise foi) pour contrer une objection. Commission ad hoc: constituée spécialement pour examiner un sujet précis.

Expressin latine: Ad impossibilia nemo tenetur « À l'impossible nul n'est tenu »

Expression latine: "en fonction de la valeur". Habituellement utilisée en relation avec la taxation immobilière.

Expression latine: Addendum (pluriel: addenda): « Chose(s) à ajouter »

Représentant légal du syndicat des copropriétaires désigné par l'assemblée générale des copropriétaires chargé de la gestion de la copropriété.

Un affidavit est un écrit dans lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, comme un commissaire à l’assermentation, que les faits qui y sont énoncés sont vrais. Le terme affidavit vient du latin «il a déclaré sous serment».

Le nombre d'années qui se sont écoulées depuis la fin de la construction d'un bâtiment. Aussi: âge actuel ou âge historique

L'âge d'un bâtiment analogue, ayant une utilité, un état et une espérance de vie équivalente. L'âge effectif peut être supérieur ou inférieur à son âge chronologique selon le degré d'entretien, la modernisation et selon les facteurs d'offre et de demande du marché. Aussi: âge apparent ou âge réel

Expression latine: Agenda « Choses à faire » Du verbe latin ago: « j'agis, je fais »

Expression latine: Alias « À un autre moment, ailleurs » Synonyme moderne de "pseudonyme".

Dépôts de débris plus ou moins gros sédiments, tels du sable, de la vase, de l'argile, des galets, du limon ou des graviers, transportées par de l'eau courante (du Latin alluvius, qui dérive du verbe alluere, "frotter contre").

Améliorations, installations et ajouts physiquement attachés à l'immeuble faites soit par le propriétaire ou le locataire des lieux loués. Il s'agit notamment de toutes les cloisons fixes, appareils d'éclairage et de plomberie, tapis et articles qui peuvent être déplacés sans endommager les locaux loués, à l'exception des meubles et des cloisons mobiles.

Charge imputée aux bénéfices pour réduire le coût des immobilisations sur leur durée d'utilisation prévue. L'amortissement n'est pas une sortie de fonds, c'est une constatation comptable d'un amoindrissement du potentiel de service d'un bien corporel résultant de l'usure, de l'obsolescence, ou de toute autre cause.

Personne qui interjette appel d’une décision rendue par un tribunal ou un autre organisme décisionnaire.

Expression latine: Argumentum ad consequentiam « Argument par la conséquence » En logique, consiste à démontrer que les prémisses, conduisant à des conséquences contradictoires ou évidemment érronées, sont par conséquent fausses; c'est le raisonnement par l'absurde des mathématiciens. En rhétorique: discours fallacieux qui conclut à la vérité des prémisses selon que les conséquences sont ou non désirables. Cette sorte de discours s'adresse d'abord à la subjectivité des auditeurs.

Expression latine: Argumentum e contrario Raison par laquelle une proposition est vraie puisqu'aucune autre raison ne vient la contredire. L'argumentum e contrario est un des fondements des droits de tradition civiliste, selon lesquels tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.

Regroupement de deux ou plus biens immobiliers adjacents en un tout.

Composée de tous les copropriétaires en titre de l’immeuble, présents ou valablement représentés. Une assemblée des copropriétaires est tenue au moins une fois par année, précédée d’un avis de convocation à cet effet. C’est elle qui a le pouvoir législatif. Un procès-verbal de chaque assemblée des copropriétaires doit être dressé.

L'Assesseur est le nom donné à l'un comme à l'autre des deux magistrats qui, dans une formation collégiale, assistent le juge qui préside l'audience. Cette appellation est appliquée à toutes les personnes qui participent à la décision.

Expression latine: Atqui, e lotio est « Eh oui ! ça vient de l'urine » Réponse de Vespasien à son fils Titus qui se plaignait des taxes sur les urinoirs: Voir: Pecunia non olet « L'argent n'a pas d'odeur ».

Au sens strict: en anglais, ce mot signifie simplement "vérification". Au sens large: par extension, l'audit est un examen critique des opérations d'un agent économique (entreprise, institution, administration publique,...) prenant appui sur des normes et des techniques établies et recommandées par un organisme professionnel. Dans son aspect le plus large, l'audit inclut des aspects de contrôle, de vérification, de surveillance et d'inspection.

Document envoyé par la municipalité, au propriétaire inscrit, conformément aux dispositions prévues par la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1, article 81, dans le pour but de l’informer des principaux renseignements relatifs à sa propriété dans le cadre du dépôt d’un rôle d’évaluation foncière.