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Usufruit (Usufruct)

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Terme Définition
Usufruit (Usufruct)
L'usufruit est le droit d'user et de jouir, pendant un certain temps, d'un bien dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. L'usufruit, au même titre que l'usage, la servitude et l'emphytéose est un démembrement du droit de propriété, constituant des droits réels.
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