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Avis d’évaluation (Notice of Assessment)

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Terme Définition
Avis d’évaluation (Notice of Assessment)
Document envoyé par la municipalité, au propriétaire inscrit, conformément aux dispositions prévues par la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1, article 81, dans le pour but de l’informer des principaux renseignements relatifs à sa propriété dans le cadre du dépôt d’un rôle d’évaluation foncière.
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