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Conférence préparatoire (Pre-Trial Conference)

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Terme Définition
Conférence préparatoire (Pre-Trial Conference)
Rencontre entre les parties, leurs avocats et le juge pour régler les questions de procédure et définir ou restreindre les questions qui feront l’objet du procès. Il est également possible de régler les questions qui feront l’objet du procès.
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